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Résilience Locale : Copyright ou Copyleft ?

Histoire des droits d’auteur

Durant l’Antiquité et le Moyen Âge, l’essentiel de la création artistique repose sur l’artisanat. Les livres dits « manuscrits » coûtent autant à écrire qu’à dupliquer. L’apparition de l’imprimerie au XVe siècle renverse les choses. Ainsi, droits d’auteur et copyright apparaissent progressivement, notamment, pour permettre de dissocier la rémunération de l’auteur, pour son travail initial, des revenus issus de à l’exploitation de l’œuvre par duplication.

Aujourd’hui, une grande part des œuvres artistiques affiche des frais de conception élevés (couts fixes) et des frais d’édition-duplication négligeables (coûts variables), notamment en cas de transmission numérique. Au fil des siècles, la proportion entre ces deux types de frais a, en effet, évolué en vases communicants, exception faite des spectacles vivants, qui ont globalement conservé l’équilibre initial: un coût de conception faible (écriture de scénario, de chorégraphie, etc.), et coût important de représentation-duplication (moyens techniques et humains incompressibles).

 

Copyright et droit d’auteur

Le copyright s’applique dans les pays de common law et le droit d’auteur, dans les pays de droit civil. De fait, la majorité des États-Membres de l’Union européenne applique le droit d’auteur. Seuls Chypre, l’Irlande, Malte et le Royaume-Uni font application du copyright.

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, même si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité n’est nécessaire pour en bénéficier. Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention « tous droits réservés », ni le symbole ©. Le copyright a un champ d’application plus large, car il protège davantage l’investissement que le caractère créatif. Suivant les cas, il peut requérir une transcription ou un enregistrement pour apporter la preuve de ses droits.

Le droit d’auteur se décompose en deux parties :

Le droit moral contient 4 branches, mais 2 seules nous intéressent ici :

  •  le droit de paternité (respect du lien de filiation auteur-œuvre)
  •  le droit au respect de l’intégrité l’œuvre

Les droits patrimoniaux d’exercer et d’autoriser des tiers à exercer les actes de :

  •  reproduction de l’œuvre
  •  création d’œuvres dérivées de l’œuvre originale
  •  distribution de copies de l’œuvre au public (vente, location, prêt, cession)
  •  représentation publique de l’œuvre, avec quelque procédé que ce soit

En droit du copyright, un auteur peut renoncer à l’ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public. En droit d’auteur, l’auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral. Il peut donc autoriser la reproduction, modification et diffusion de sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence. Il détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme l’utilisation de l’œuvre à des fins commerciales par exemple.

 

Licence Ouverte (Open Access) aussi dite de Libre Diffusion (Shared Content)

Une licence ouverte (open access) est un contrat juridique où l’auteur autorise à toute personne morale ou physique, tout ou partie des possibilités (dites libertés) suivantes, sur son œuvre :

  1. utiliser l’œuvre, pour tous les usages
  2. étudier l’œuvre, et l’adapter à ses besoins
  3. redistribuer des copies de l’œuvre
  4. modifier l’œuvre et publier ces modifications

Ce type de licence s’inspire du logiciel libre pour lequel « utiliser » signifie « exécuter le logiciel » et « étudier » signifie « étudier le fonctionnement du logiciel ». « Etudier » et « modifier » sont d’ailleurs les deux libertés, imposant l’accès libre au code source du logiciel, d’où le terme d’open source (Free Software Foundation).

 

Licence Libre (Open Data ou Free Content)

La licence libre (open data) est une licence ouverte (open access) qui autorise l’ensemble de ces 4 possibilités (libertés). Concrètement, l’auteur cède ses droits d’exploitation dits patrimoniaux et ne conserve que ses droits moraux.

Le terme d’open data est un héritage de l’open source synonyme de free software ou logiciel libre (Free Software Foundation), précurseur en matière de licence libre.

 

Copyleft

Une licence copyleft est une licence libre (open data) à laquelle on ajoute une contrainte d’application systématique de la même licence « copyleft » aux duplications de l’œuvre et aux œuvres dérivées. Cela a pour effet de garantir le maintien de ces droits « libres » aux utilisateurs, même pour les travaux dérivés. L’auteur n’autorise donc pas que son travail puisse évoluer avec une restriction de ce droit à la copie. Ainsi, tout contributeur apportant une modification (une correction, l’ajout d’une fonctionnalité, etc.) est contraint de ne redistribuer ses propres contributions qu’avec les mêmes conditions d’utilisation. Les créations réalisées à partir d’éléments sous copyleft héritent donc de cette même caractéristique.

Résilience Territoriale : Copyright ou Copyleft ?
Ces différents niveaux de licence sont comme des poupées russes qui s’imbriquent selon leurs conditions d’utilisation. Le degré d’ouverture et de partage, lui, s’élargit au fur et à mesure que l’on se rapproche du copyleft.

 

Libre (Free) ou Gratuit (Free) ?

Une œuvre sous licence libre n’est pas nécessairement gratuite, pas plus qu’une œuvre disponible gratuitement n’est nécessairement libre. Cette confusion vient du double sens du mot anglais free. Le principe de licence libre n’interdit pas en effet de faire payer l’accès à l’œuvre, il garantit juste des libertés sur l’œuvre une fois celle-ci obtenue. Cela est d’autant moins bien compris que dans les faits, la majorité des œuvres sous licences libres sont disponibles gratuitement. Sans compter que si une œuvre sous licence libre n’est au départ disponible que contre paiement, dès la première diffusion l’œuvre peut être rediffusée gratuitement en toute légalité.

Malgré cela il existe des milliers d’entreprises de développement de logiciels libres dans le monde et leur rentabilité n’est pas en danger ! Il s’agit juste d’une conception plus éthique du développement économique.

 

Alors, quelle licence pour notre indice de résilience territoriale ?

Il existe de nombreuses licences et notamment la première de toutes historiquement parlant: la GNU GPL. Suivant les licences, les auteurs peuvent choisir le type d’utilisation de leur œuvre, qu’ils souhaitent ou non autoriser. L’ajustement se fait selon trois paramètres :

  1. Les libertés cédées (recopie, réutilisation, modification…)
  2. Les obligations (citer l’auteur original, maintenir la licence originale)
  3. Les restrictions (pas d’usage commercial, interdiction de certains médias)

Les licences Creative Commons, par exemple, offrent un jeu d’options  permettant d’obtenir une licence « ouverte », « libre » ou « copyleft ». Le tableau de comparaison des combinaisons possibles est un excellent outil pédagogique. Seule, une combinaison d’options permet de créer une licence copyleft. Une autre permet d’obtenir une licence libre (open data). Les quatre autres combinaisons donnent des licences ouvertes (open access). De fait, « autoriser la distribution libre, mais uniquement dans un cadre non commercial », ou « autoriser la distribution libre, mais pas la modification de l’œuvre initiale », sont des libertés conditionnelles qui rétrogradent une apparente licence libre en licence ouverte.

Les œuvres ou contenus libres sont des images, des textes, de la musique et des logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu’il le souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer. La notion d’œuvre libre assure donc la liberté d’expression seulement dans la mesure où elle permet la liberté de diffusion et de modification des informations contenues dans les œuvres et le cas échéant, la commercialisation.

Les licences ouvertes (open access), tout comme les licences libres (open data) dont elles dérivent et qu’elles englobent (poupées russes), facilitent la prolifération d’une œuvre en autorisant la copie et l’usage, mais sous certaines conditions. Alors que le courant de pensée qui sous-tend les licences libres (open data) est animé par une volonté éthique d’égalité, les licences ouvertes (open access) ont pour seul fondement de faciliter la diffusion, que ce soit dans une démarche d’équité ou simplement pour populariser une œuvre en limitant les frais publicitaires.

Selon Richard Stallman (père du logiciel libre dans les années 1980), « L’idée centrale du copyleft est de donner à quiconque la permission d’exécuter le logiciel, de le copier, de le modifier, et d’en distribuer des versions modifiées – mais pas la permission d’ajouter des restrictions de son cru. C’est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénables. »

 

Simplicité et partage:

Mon souhait est de participer à la création d’un indice de la résilience locale le plus simple possible et dans la lignée des valeurs des villes en transition, à savoir « libre, indépendant et partagé ». L’axe principal de la démarche est donc de faire de cet indice, un outil libre à la manière des logiciels libres. C’est pourquoi je suis en train de formaliser mon travail sur ce blog, afin de permettre à n’importe qui de l’utiliser et surtout de poursuivre ce travail en toute liberté sous réserve que chaque évolution du travail accompli respecte le même code de liberté

Après de nombreuses lectures sur les success-stories des meilleurs logiciels libres et des contrats de licences qui les encadrent, j’ai opté pour une approche, finalement, très classique avec l’utilisation du concept standard de copyleft tel que le transcrivent la licence GNU GPL ou la licence CreativeCommons CC BY-SA 3.0 comme l’utilise l’encyclopédie libre par excellence Wikipedia.

Il faut du temps pour bien appréhender la logique ainsi que le véritable retour sur investissement de cette philosophie du libre. Mais cela s’accorde parfaitement à la philosophie de résilience locale. Et d’ailleurs Rob Hopkins diffuse librement son livre « manuel de transition » au format PDF sur internet sous la licence libre GNU GFDL. C’est peut-être encore un peu flou pour certains, et c’est normal. C’est un concept que l’on ne nous apprend pas à l’école du consumérisme et du capitalisme.

 

Sources :

Qu’est-ce que la Résilience Locale ?

La résilience de manière générale :
Suivant les domaines, on l’associera à la résistance d’un matériau, l’élasticité ou flexibilité, la capacité à absorber un choc, la maitrise du risque industriel, la gestion de sortie de crise, la capacité à tolérer une panne (une avarie), les processus de restauration, la capacité à surmonter un traumatisme, à s’adapter à un changement climatique, ou à ne pas trop souffrir d’un ultime choc pétrolier.

C’est une notion qui existe dans de nombreux domaines : physique-mécanique, psychologie, informatique, aérospatial, économie, gouvernance et écologie. Wikipédia y consacre un ensemble d’articles interconnectés assez documentés, en version française et version anglaise.

Qu'est ce que la Résilience Locale ? Quelle définition ?

La résilience à l’échelle de notre société :
On a souvent tendance à penser que résilience signifie résistance. Résistance au tsunami, au terrorisme, à la sécheresse, aux pandémies, à la famine, la pénurie d’énergie …

La société raisonne beaucoup comme cela. Pourquoi ? Une des raisons est probablement que la résistance peut se modéliser et se mesurer assez facilement. En mécanique, dans le bâtiment, l’aéronautique, on calcul quotidiennement la résistance des matériaux, des assemblages et on la vérifie régulièrement par des essais. Même les systèmes économiques s’y mettent. Si si ! L’Europe vient de faire passer une batterie de tests de résistance à ses différentes institutions bancaires. L’EBA a publié les résultats des tests il y a une semaine. « Il s’agit de tests de résistance à des scénarios de stress économique. Ces examens mettent à l’épreuve une banque, en la confrontant à un scénario économique extrême bien, que réaliste (des critères de croissance, taux de chômage, inflation, consommation, etc. sont ainsi cumulés), afin d’évaluer si l’établissement a des réserves en capital suffisantes pour absorber le choc » (Sources : Le Monde et RFI). Certains journalistes parlent de test de résilience, mais concrètement c’est bien la stabilité donc la résistance financière qui a été évaluée.

L’adaptabilité est bien plus complexe à mesurer. Résister peut être abordé en tout ou rien. Ca passe ou ça casse! Alors que s’adapter est forcément multiple. Ce peut être vers la droite ou la gauche, en bleu, rouge, vert, dans le temps, la forme, la quantité, le nombre, le poids … C’est à la fois complexe et étendu en termes de mesure.

Et pourtant, la résilience d’un peuple face à un tremblement de terre, une inondation, une sécheresse passe nécessairement, nous le savons bien, par sa capacité d’adaptation, d’autogestion, de ré-organisation.

Malgré cela, le roseau n’est pas plus résilient que le chêne. Juste plus souple. La résilience c’est les deux à la fois. Car il s’agit bel et bien à chaque fois de résister dans un premier temps et de s’adapter ensuite. La démarche canadienne 72 heures est un bel exemple de prévoyance, de résistance, future résilience.

La résilience dans la perspective de la pénurie de pétrole :
Quel sera le choc et comment le ressentirons-nous ? Dans les transports et le chauffage, bien sûr! Mais aussi dans l’agriculture dont les engrais et pesticides sont issus du pétrole, dans le textile, le plastique, les produits jetables, les emballages et la distribution alimentaire avec des parcours souvent surréalistes. Le pétrole est partout. Son prix va augmenter au rythme de la pénurie grandissante.

La résilience face au pic pétrolier c’est un peu toutes les résiliences à la fois, écologique, économique, technique, institutionnelle et surtout sociale.

  • Résister c’est par exemple stocker 150 kg de sucre dans sa cave. S’adapter c’est planter des arbres fruitiers.
  • Résister c’est isoler au maximum sa maison pour ne plus avoir besoin de chauffer. S’adapter c’est condamner la moitié de sa maison en hiver et convertir le salon en pièce unique autour du poële à bois.
  • Résister c’est prendre le train à 6h00 le matin pour aller au travail et revendre la deuxième voiture. S’adapter c’est reconsidérer ses compétences professionnelles, son salaire et son projet de vie pour aller chercher un nouveau métier à 5 km maximum de la maison.

Ainsi, résister nécessite souvent de la prévoyance et s’adapter de l’ouverture d’esprit. Les deux sont utiles. Il n’y pas de bonne ou mauvaise réponse. La résilience est comme une recette équilibrée qui fait que la nature et en particulier la végétation renait toujours de ses cendres. Le règne végétal est, en effet, résilient par excellence.

La résilience locale en réponse à la dépendance au pétrole ?
En fait, c’est tout simplement la même chose, mais d’un point de vue local… C’est aussi un choix. Celui de ne pas chercher à résoudre le problème au niveau global, de ne vouloir changer le système tout entier. Laissons la conception d’une résilience nationale, internationale, globale à nos dirigeants et concentrons-nous sur notre territoire proche, notre commune, nos voisins qui sont nos véritables partenaires de la future relocalisation anticipée ou forcée. Le pétrole abondant et bon marché a incité les délocalisations. Il nous obligera de la même manière à relocaliser massivement. Alors, pourquoi penser global ?

Ah bon ??? Et que fait-on de l’approche globale, de l’étude systémique ? La résilience n’est-elle pas faite de multiples paramètres et acteurs entremêlés, imbriqués ? Cela ne nécessite t-il pas, justement, une vision globale ?

Il faut bien décomposer les choses pour y voir plus clair:

  • La résilience qualifie un système, un groupe, une collectivité ou un morceau de caoutchouc par rapport à son environnement, le système qui l’entoure et surtout le choc qui vient de l’extérieur et qui nous oblige à réagir. Plus concrètement, le pétrole est majoritairement utilisé pour le transport des biens et des personnes. Le pic pétrolier va se charger de réduire toutes les distances. « Ce qui est en jeu c’est d’être mieux préparé pour un futur plus sobre, plus auto-suffisant, et donnant priorité au local sur l’importé » (Chapitre 3 : « What is resilience ? » du Transition Handbook sur le site des Villes en TransistionLe livre The Transition Handbook de Rob Hopkins disponible en licence libre en pdf). Penser et agir local est plus qu’un choix. C’est une évidence sinon une obligation !
  • L’approche globale ou systémique pour étudier et mesurer la résilience, c’est autre chose. Cela consiste à prendre en compte tous les paramètres et critères de manière simultanée. L’approche analytique à l’opposé consiste à prendre les choses une part une, domaine par domaine, dans l’ordre, assurant ainsi, une certaine exhaustivité et précision, mais en perdant les interconnexions. L’approche globale ou synthétique accepte de perdre en précision, mais permet de tenir compte de tous les liens entremêlés qui maintiennent le groupe en bon fonctionnement. Encore une fois il s’agit d’un choix. Et c’est le choix que je propose en terme de méthodologie pour modéliser et mesurer la résilience d’une collectivité dans la perspective du pic pétrolier. Celui qui me parait pouvoir être l’approche la plus simple, la moins couteuse, et la plus pérenne possible.

Voilà donc pourquoi il s’agit d’un projet d’Indice Global de Résilience Locale.

Indice Libre de Résilience Locale

Avec mon ami Benoit Thevard et une équipe grandissante de participants, nous œuvrons au projet « d’aider les citoyens et les élus locaux à cheminer ensemble, à parler le même langage et à s’apporter mutuellement leurs forces complémentaires en les accompagnant dans la sensibilisation, l’évaluation de leur résilience territoriale face au pic pétrolier et l’évolution vers la transition ».

Depuis 2010, je travaille sur une méthodologie d’évaluation de la résilience territoriale d’une collectivité et de sa dépendance au pétrole, avec une approche la plus globale, synthétique et pérenne possible.

Projet Libre : Indice Global de Résilience Locale

Ce blog Résixlience est un peu le carnet de laboratoire de ce projet de recherche libre pour un « indice d’évaluation globale de la résilience locale face au pic pétrolier ».

Je vous invite à critiquer, modifier, diffuser ce travail qui ne peut réellement avoir de sens que s’il est partagé !

Pierre Aïn